Article 1
Est déclarée inutile pour le service de la navigation l'emprise située sur la commune de Revel cadastrée section AV n° 1 d'une superficie de 5 276 m2, figurant en couleur orangée sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version
Est déclarée inutile pour le service de la navigation l'emprise située sur la commune de Revel cadastrée section AV n° 1 d'une superficie de 5 276 m2, figurant en couleur orangée sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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Est déclarée inutile pour le service de la navigation l'emprise située sur la commune de Revel cadastrée section AV n° 1 d'une superficie de 5 276 m2, figurant en couleur orangée sur le plan annexé au présent arrêté (*).