JORF n°0172 du 27 juillet 2014

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2014, M. Hubert STOCLIN, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, maintenu en position de disponibilité au titre de l'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée d'un an à compter du 15 septembre 2013, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2014.
A compter de cette même date, M. Hubert STOCLIN est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2014, M. Hubert STOCLIN, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, maintenu en position de disponibilité au titre de l'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée d'un an à compter du 15 septembre 2013, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2014.

A compter de cette même date, M. Hubert STOCLIN est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.