ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 1970

Art. 1

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Réorganisation des services de publicité foncière en Côte-d'Or et Indre

Résumé. Les services de publicité foncière dans la Côte-d'Or et l'Indre sont réorganisés, avec la suppression du service à Semur-en-Auxois et son remplacement par un nouveau service à Dijon.

A modifié les dispositions suivantes :

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