Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services de publicité foncière en Côte-d'Or et Indre
Résumé. Les services de publicité foncière dans la Côte-d'Or et l'Indre sont réorganisés, avec la suppression du service à Semur-en-Auxois et son remplacement par un nouveau service à Dijon.
A modifié les dispositions suivantes :