ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2014 prévoit que ses nouvelles règles s'appliqueront lors du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2014

Source : Légifrance