Arrêté du 18 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'Office national des forêts

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et désigne le directeur général de l'Office national des forêts comme responsable de son exécution.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Source : Légifrance