JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Article 1

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts est fixé à 21 095 €.


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Version 1

Le montant annuel brut de l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts est fixé à 21 095 €.