Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des informations individuelles
Résumé. Les Archives de France reçoivent les informations individuelles identifiant les personnes enquêtées, et l'INSEE diffuse des fichiers sans identification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007Art. 4 : Protection et utilisation des données d'enquêtes de victimation
→ Version 2
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- Arrêté du 30 janvier 2007Art. 4