Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations traitées dans les enquêtes
Résumé. Les enquêtes annuelles et les modules complémentaires sont mis à jour pour inclure de nouvelles catégories d'informations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 30 janvier 2007Art. 3