JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 5

Article 5

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 janvier 1992 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, modifié par les arrêtés du 9 juillet 2001 et du 3 octobre 2011.


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Version 1

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 janvier 1992 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, modifié par les arrêtés du 9 juillet 2001 et du 3 octobre 2011.