Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011 prévus à l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé (Fixation des dépenses pour les établissements médico-sociaux en 2011) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté, compte tenu des enveloppes complémentaires allouées au titre des « Lits halte soins santé » autorisés par la commission d'attribution du 28 juin 2011 et du lancement sur les sites agréés par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé (Budget alloué aux établissements sociaux et médico-sociaux en 2011) de l'expérimentation « Un chez soi d'abord ».
Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses médico-sociales autorisées fixés par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé (Budget alloué aux établissements sociaux et médico-sociaux en 2011).

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Modification des dotations régionales de dépenses médico-sociales

Résumé. Un arrêté modifie les montants alloués aux établissements médico-sociaux pour 2011, en ajoutant des fonds pour des lits d'accueil et une expérimentation de logement.

Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011 prévus à l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé (Fixation des dépenses pour les établissements médico-sociaux en 2011) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté, compte tenu des enveloppes complémentaires allouées au titre des « Lits halte soins santé » autorisés par la commission d'attribution du 28 juin 2011 et du lancement sur les sites agréés par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé (Budget alloué aux établissements sociaux et médico-sociaux en 2011) de l'expérimentation « Un chez soi d'abord ».
Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses médico-sociales autorisées fixés par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé (Budget alloué aux établissements sociaux et médico-sociaux en 2011).

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