Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 7 (V)
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014
Les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.