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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance