Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

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Il est créé deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés respectivement dénommés I. le « fichier des électeurs » et II. l'« urne électronique ».
I. ― Pour chaque scrutin, le fichier des électeurs a pour finalité de délivrer à chaque électeur, à partir de la liste électorale, l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote, d'identifier les électeurs ayant pris part à chaque scrutin et d'éditer chaque liste d'émargement.
II. ― Pour chaque scrutin, l'urne électronique est destinée à recueillir les votes exprimés.
Les données contenues dans chaque fichier font l'objet d'un chiffrement.
Elles ne doivent pas comporter de lien permettant l'identification des électeurs.

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Création d'un système de vote électronique sécurisé

Résumé. Un système de vote électronique est mis en place avec deux fichiers sécurisés : un pour identifier les électeurs et un autre pour recueillir les votes.

Il est créé deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés respectivement dénommés I. le « fichier des électeurs » et II. l'« urne électronique ».
I. ― Pour chaque scrutin, le fichier des électeurs a pour finalité de délivrer à chaque électeur, à partir de la liste électorale, l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote, d'identifier les électeurs ayant pris part à chaque scrutin et d'éditer chaque liste d'émargement.
II. ― Pour chaque scrutin, l'urne électronique est destinée à recueillir les votes exprimés.
Les données contenues dans chaque fichier font l'objet d'un chiffrement.
Elles ne doivent pas comporter de lien permettant l'identification des électeurs.

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