Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 2011 et par l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisés (Vote électronique pour les enseignants et chercheurs), un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Création d'un système de vote électronique pour les élections du personnel éducatif

Résumé. Un nouveau système de vote électronique est mis en place pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation.

Il est créé, dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 2011 et par l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisés (Vote électronique pour les enseignants et chercheurs), un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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