Arrêté du 18 juillet 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Création d'un système de vote électronique pour les élections du personnel éducatif) du présent arrêté et fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011.

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Dates des élections professionnelles

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des règles pour les élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Création d'un système de vote électronique pour les élections du personnel éducatif) du présent arrêté et fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011.

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