JORF n°0184 du 10 août 2011

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011.