Les dispositions de l'article 12 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :

1. Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

« L'aéronef, sa documentation associée finalisée et le compte rendu des épreuves au sol et en vol sont tenus à la disposition de l'autorité. »

2. Le dernier alinéa est supprimé.