Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des aéronefs de collection
Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2011 modifie les règles d'utilisation des aéronefs de collection, en créant de nouvelles restrictions et en ajustant les conditions de transport à bord.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 19 → Version 2Arrêté du 28 février 2006Art. 19-1
- Arrêté du 28 février 2006Art. 19, Art. 19-1