Arrêté du 18 juillet 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006

Art. 19, Art. 19-1

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Modification des règles d'utilisation des aéronefs de collection

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2011 modifie les règles d'utilisation des aéronefs de collection, en créant de nouvelles restrictions et en ajustant les conditions de transport à bord.

A modifié les dispositions suivantes :

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