Arrêté du 18 juillet 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006

Art. 18

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Modification des obligations du propriétaire d'aéronef en matière d'entretien

Résumé. Le propriétaire d'un aéronef doit accepter les pièces de rechange, définir les durées d'utilisation et établir un programme d'entretien adapté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006
Art. 18

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