Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations du propriétaire d'aéronef en matière d'entretien
Résumé. Le propriétaire d'un aéronef doit accepter les pièces de rechange, définir les durées d'utilisation et établir un programme d'entretien adapté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006Art. 18