Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2007
Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2011 modifie un texte existant pour le mettre à jour avec les nouvelles fonctions ministérielles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.