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Modification du titre d'un arrêté concernant une régie d'avances
L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 29 juin 2011 :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la fonction publique ».