Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 29 juin 2011 :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la fonction publique ».

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Modification du titre d'un arrêté concernant une régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour indiquer qu'il crée une régie d'avances au ministère de la fonction publique.

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 29 juin 2011 :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la fonction publique ».

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