Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de rediffusion des documents officiels
Résumé. Les tarifs de rediffusion des documents officiels numérisés sont mis à jour, avec l'abrogation des licences pour les questions et réponses écrites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
A modifié les dispositions suivantes :