JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Article 1

Article 1

La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres », est modifiée ainsi qu'il est indiqué dans les articles ci-après.


Historique des versions

Version 1

La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres », est modifiée ainsi qu'il est indiqué dans les articles ci-après.