Les dimensions du pictogramme sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit.
Arrêté du 18 juillet 2005
Article 8
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 8
Les dimensions du pictogramme sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance