Arrêté du 18 juillet 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé (Création d'une commission pour les personnels de direction dans l'éducation) est modifié ainsi qu'il suit :
« Il est institué auprès du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé. »

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L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé (Création d'une commission pour les personnels de direction dans l'éducation) est modifié ainsi qu'il suit :
« Il est institué auprès du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé. »

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