Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2009 - art. 8
Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 19 novembre 2009
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Organisation des concours de greffiers
Les concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires prévus à l'article 7 du décret du 30 mai 2003 susvisé sont organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.
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