Arrêté du 18 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires prévus à l'

article 7 du décret du 30 mai 2003 susvisé

sont organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé19 novembre 2009

Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 19 novembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de greffiers

Résumé. Un arrêté organise les concours pour devenir greffier des services judiciaires, avec deux types de concours : un externe pour les diplômés et un interne pour les agents publics.

Les concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires prévus à l'article 7 du décret du 30 mai 2003 susvisé sont organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2003 au mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance