Créé le 27 juillet 2003
Les deux concours pour le recrutement des greffiers en chef prévus à l'
article 7 du décret du 30 avril 1992 susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et des épreuves facultatives, valables seulement pour l'admission.
Créé le 27 juillet 2003
Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes :
A. - Epreuves écrites
(concours externe et interne)
Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 5)
Au choix du candidat après communication des sujets :
Option n° 1 : composition sur un sujet portant sur les aspects politiques, économiques, sociaux et culturels du monde contemporain ;
Option n° 2 : note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique ou administratif.
Epreuve n° 2 (durée : trois heures ; coefficient 4)
Au choix du candidat après communication du sujet dans chaque option :
Option n° 1 : composition portant sur le droit civil ou la procédure civile ;
Option n° 2 : composition portant sur le droit pénal ou la procédure pénale ;
Option n° 3 : composition portant sur le droit du travail ou la procédure prud'homale.
Epreuve n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 3)
Epreuve constituée de questions portant sur le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit judiciaire privé et destinée à évaluer les connaissances des candidats.
B. - Epreuves orales
Epreuve n° 4 (durée : vingt minutes
dont dix minutes maximum d'exposé ; coefficient 4)
Concours externe : conversation avec le jury à partir, au choix du candidat après tirage au sort, d'un texte court ou d'un sujet de réflexion visant à apprécier la personnalité, les motivations et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de greffier en chef (chaque candidat dispose d'un temps de préparation de trente minutes) ;
Concours interne : conversation avec le jury ayant pour point de départ, au choix du candidat, soit un exposé sur les fonctions exercées par le candidat, soit un texte court, soit un sujet de réflexion et visant à apprécier la personnalité, les motivations et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de greffier en chef (avant d'opter pour l'une de ces trois options, le candidat tire au sort un texte court et un sujet de réflexion : s'il retient l'une de ces deux dernières options, il dispose d'un temps de préparation de trente minutes).
Epreuve n° 5 (durée : quinze minutes ; coefficient 3)
Interrogation portant au choix du candidat sur un sujet proposé dans l'une des deux options non choisies à l'épreuve n° 2 (chaque candidat procède au tirage au sort du sujet proposé dans chacune des options, choisit le sujet à traiter puis dispose d'un temps de préparation de dix minutes).
Epreuve n° 6 (durée : quinze minutes ; coefficient 3)
Interrogation, au choix du candidat, après tirage au sort du sujet dans l'une des deux options (chaque candidat dispose d'un temps de préparation de dix minutes) :
Option n° 1 : finances publiques ;
Option n° 2 : droit de la fonction publique.
Créé le 27 juillet 2003
Les candidats aux concours externe et interne peuvent demander lors de leur inscription à subir, en outre, l'une des épreuves facultatives écrites suivantes :
Epreuve n° 7 (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1)
Epreuve écrite sur les technologies de l'information et de la communication.
Epreuve n° 8 (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1)
Epreuve écrite portant sur le droit communautaire institutionnel.
Epreuve n° 9 (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1)
Epreuve écrite portant sur le droit des affaires.
Epreuve n° 10 (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1)
Epreuve écrite dans une des langues vivantes suivantes :
anglais, allemand, espagnol.