Arrêté du 18 juillet 2003

Article 7

Créé le 14 septembre 2003

Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.

Effets de cet article

cite

 Instruction 1997-12-03

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2003