En vigueur depuis le 14 septembre 2003
Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.
Arrêté du 18 juillet 2003
Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.
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En vigueur depuis le 14 septembre 2003
Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.
cite
En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2003
Source : Légifrance
Instruction 1997-12-03