En vigueur depuis le 14 septembre 2003
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Arrêté du 18 juillet 2003
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
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En vigueur depuis le 14 septembre 2003
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2003
Source : Légifrance