Arrêté du 18 juillet 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les caractéristiques techniques minimales des croix lumineuses sont conformes aux spécifications de l'

annexe au présent

arrêté.

En outre, les croix lumineuses font l'objet d'un agrément du service technique de la navigation aérienne.

Toute caractéristique supplémentaire de la croix lumineuse ou tout autre dispositif produisant une signalisation équivalente peut être utilisé s'il est agréé par le service technique de la navigation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2003

Les caractéristiques techniques minimales des croix lumineuses sont conformes aux spécifications de l'annexe au présent arrêté.

En outre, les croix lumineuses font l'objet d'un agrément du service technique de la navigation aérienne.

Toute caractéristique supplémentaire de la croix lumineuse ou tout autre dispositif produisant une signalisation équivalente peut être utilisé s'il est agréé par le service technique de la navigation aérienne.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-18 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2003

Source : Légifrance