Arrêté du 18 juillet 2003

Article 1

Créé le 14 septembre 2003

Le présent arrêté définit les spécifications relatives aux croix lumineuses utilisées pour signaler la fermeture temporaire de la totalité d'une piste et rend leur utilisation obligatoire dans les conditions prévues par l'article 4.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-18 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2003