Arrêté du 18 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les spécifications relatives aux croix lumineuses utilisées pour signaler la fermeture temporaire de la totalité d'une piste et rend leur utilisation obligatoire dans les conditions prévues par l'

article 4

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En vigueur depuis le 14 septembre 2003

Le présent arrêté définit les spécifications relatives aux croix lumineuses utilisées pour signaler la fermeture temporaire de la totalité d'une piste et rend leur utilisation obligatoire dans les conditions prévues par l'article 4.

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cite  Arrêté 2003-07-18 art. 4

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