Arrêté du 18 juillet 2002

Article 2

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Article 2

La licence générale "biens industriels" est utilisable pour l'exportation des biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A vers les destinations finales figurant en annexe B ainsi que vers les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002 · Dernière version le 21 juin 2021

La licence générale "biens industriels" est utilisable pour l'exportation des biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A vers les destinations finales figurant en annexe B ainsi que vers les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au dimanche 20 juin 2021

Source : Légifrance