Arrêté du 18 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale "biens industriels" pour l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002

Le présent arrêté définit la licence générale "biens industriels" pour l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

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