Arrêté du 18 juillet 1996

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau des affaires financières ou son représentant.

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En vigueur depuis le 9 août 1996

Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau des affaires financières ou son représentant.

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996

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