En vigueur depuis le 9 août 1996
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau des affaires financières ou son représentant.
Arrêté du 18 juillet 1996
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau des affaires financières ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 1996
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau des affaires financières ou son représentant.
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996
Source : Légifrance