Arrêté du 18 juillet 1996

Article 2

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Article 2

La commission ainsi composée est chargée des opérations d'ouverture des plis selon les modalités définies par l'article 83 du code des marchés publics, pour tous les marchés imputés sur les chapitres budgétaires gérés par le premier président de la Cour des comptes.

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En vigueur depuis le 9 août 1996

La commission ainsi composée est chargée des opérations d'ouverture des plis selon les modalités définies par l'article 83 du code des marchés publics, pour tous les marchés imputés sur les chapitres budgétaires gérés par le premier président de la Cour des comptes.

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cite  Code des marchés publics 83

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996

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