En vigueur depuis le 9 août 1996
L'arrêté du 30 mai 1994 portant composition de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
Arrêté du 18 juillet 1996
L'arrêté du 30 mai 1994 portant composition de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 août 1996
L'arrêté du 30 mai 1994 portant composition de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1994-05-30