JORF n°185 du 10 août 1995

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, les mots:
<< section Physique appliquée aux technologies des équipements agronomiques et alimentaires >> sont remplacés par les mots: << section Sciences et technologies des agroéquipements, des équipements agroalimentaires et hydrauliques >>.

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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, les mots:

<< section Physique appliquée aux technologies des équipements agronomiques et alimentaires >> sont remplacés par les mots: << section Sciences et technologies des agroéquipements, des équipements agroalimentaires et hydrauliques >>.