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Arrêté du 18 juillet 1983

relatif à la gestion des carnets de change

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système Archange pour la gestion des carnets de change

Résumé. Un système informatique appelé Archange est créé pour gérer les carnets de change.

Il est créé par la direction générale des douanes et droits indirects un traitement informatisé, dénommé Archange, dont la finalité essentielle est la gestion des carnets de change (émission et clôture).

Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Utilisation du système Archange pour la gestion des carnets de change

Résumé. Un système informatique appelé Archange est utilisé pour détecter les anomalies dans la délivrance de carnets de change et pour établir des statistiques sur ces carnets.

Ce traitement a pour fonction, d'une part, de déceler les anomalies résultant de la délivrance de plusieurs carnets à un même titulaire, d'autre part, d'établir des statistiques sur la délivrance de ces carnets.

Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Gestion informatisée des carnets de change

Résumé. Un système informatique gère les carnets de change en enregistrant des infos sur le carnet et son titulaire.

Les informations collectées et enregistrées concernant la désignation du carnet sont les suivantes :

Code établissement ou numéro SIREN ;

Code guichet ou code D.G.D.D.I. ;

Numéro de carnet ;

Date d'émission ;

Date de clôture ;

Code opération.

Les informations concernant le titulaire du carnet sont les suivantes :

Qualité (monsieur, madame ou mademoiselle) ;

Nom de naissance ;

Prénom ;

Date de naissance ;

Lieu de naissance (département ou pays, commune) ;

Domicile.

Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Accès aux documents par les douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent demander à voir des documents liés au transport de marchandises, mais ces informations ne sont pas partagées avec d'autres fichiers.

Ces informations sont exclusivement destinées aux agents habilités par le code des douanes à exercer le droit de communication prévu par l'article 65 de ce code.

Leur traitement ne fait l'objet d'aucune interconnexion avec quelque fichier que ce soit.

Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Accès et rectification des données douanières

Résumé. On peut demander à voir ou corriger ses informations auprès d'un service spécialisé dans les douanes.

Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du ou des services désignés par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.

Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 22 juillet 1983 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 18 juillet 1983
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6