Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du système Archange pour la gestion des carnets de change
Résumé. Un système informatique appelé Archange est créé pour gérer les carnets de change.
Il est créé par la direction générale des douanes et droits indirects un traitement informatisé, dénommé Archange, dont la finalité essentielle est la gestion des carnets de change (émission et clôture).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation du système Archange pour la gestion des carnets de change
Résumé. Un système informatique appelé Archange est utilisé pour détecter les anomalies dans la délivrance de carnets de change et pour établir des statistiques sur ces carnets.
Ce traitement a pour fonction, d'une part, de déceler les anomalies résultant de la délivrance de plusieurs carnets à un même titulaire, d'autre part, d'établir des statistiques sur la délivrance de ces carnets.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux documents par les douanes
Résumé. Les agents des douanes peuvent demander à voir des documents liés au transport de marchandises, mais ces informations ne sont pas partagées avec d'autres fichiers.
Ces informations sont exclusivement destinées aux agents habilités par le code des douanes à exercer le droit de communication prévu par l'article 65 de ce code.
Leur traitement ne fait l'objet d'aucune interconnexion avec quelque fichier que ce soit.
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Publication d'un arrêté par le directeur général des douanes
Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.