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Arrêté du 18 juillet 1983

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Ce traitement a pour fonction, d'une part, de déceler les anomalies résultant de la délivrance de plusieurs carnets à un même titulaire, d'autre part, d'établir des statistiques sur la délivrance de ces carnets.

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Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Utilisation du système Archange pour la gestion des carnets de change

Résumé. Un système informatique appelé Archange est utilisé pour détecter les anomalies dans la délivrance de carnets de change et pour établir des statistiques sur ces carnets.

Ce traitement a pour fonction, d'une part, de déceler les anomalies résultant de la délivrance de plusieurs carnets à un même titulaire, d'autre part, d'établir des statistiques sur la délivrance de ces carnets.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 1983 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance