Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026
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Gestion informatisée des carnets de change
Les informations collectées et enregistrées concernant la désignation du carnet sont les suivantes :
Code établissement ou numéro SIREN ;
Code guichet ou code D.G.D.D.I. ;
Numéro de carnet ;
Date d'émission ;
Date de clôture ;
Code opération.
Les informations concernant le titulaire du carnet sont les suivantes :
Qualité (monsieur, madame ou mademoiselle) ;
Nom de naissance ;
Prénom ;
Date de naissance ;
Lieu de naissance (département ou pays, commune) ;
Domicile.