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Arrêté du 18 juillet 1983

Article 3

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Article 3

Les informations collectées et enregistrées concernant la désignation du carnet sont les suivantes :

Code établissement ou numéro SIREN ;

Code guichet ou code D.G.D.D.I. ;

Numéro de carnet ;

Date d'émission ;

Date de clôture ;

Code opération.

Les informations concernant le titulaire du carnet sont les suivantes :

Qualité (monsieur, madame ou mademoiselle) ;

Nom de naissance ;

Prénom ;

Date de naissance ;

Lieu de naissance (département ou pays, commune) ;

Domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Gestion informatisée des carnets de change

Résumé. Un système informatique gère les carnets de change en enregistrant des infos sur le carnet et son titulaire.

Les informations collectées et enregistrées concernant la désignation du carnet sont les suivantes :

Code établissement ou numéro SIREN ;

Code guichet ou code D.G.D.D.I. ;

Numéro de carnet ;

Date d'émission ;

Date de clôture ;

Code opération.

Les informations concernant le titulaire du carnet sont les suivantes :

Qualité (monsieur, madame ou mademoiselle) ;

Nom de naissance ;

Prénom ;

Date de naissance ;

Lieu de naissance (département ou pays, commune) ;

Domicile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 1983 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance