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Arrêté du 18 juillet 1983

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Il est créé par la direction générale des douanes et droits indirects un traitement informatisé, dénommé Archange, dont la finalité essentielle est la gestion des carnets de change (émission et clôture).

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Créé le 22 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Création du système Archange pour la gestion des carnets de change

Résumé. Un système informatique appelé Archange est créé pour gérer les carnets de change.

Il est créé par la direction générale des douanes et droits indirects un traitement informatisé, dénommé Archange, dont la finalité essentielle est la gestion des carnets de change (émission et clôture).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 1983 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance