Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication
Résumé Il entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié dans le Journal officiel
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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