Arrêté du 18 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur en septembre et sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance