JORF n°0027 du 1 février 2023

Article 2

Article 2

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Disciplines ouvrant droit à l'indemnité de première affectation pour l'année scolaire 2023-2024

Résumé L'article 2 dit quelles matières permettent d'avoir une indemnité pour la première affectation en 2023-2024, y compris toutes les matières enseignées dans les lycées et sites spécifiés à l'article 1er.

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2023-2024 : toutes disciplines enseignées dans les lycées et sites figurant à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2023-2024 : toutes disciplines enseignées dans les lycées et sites figurant à l'article 1er du présent arrêté.