JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Dispositions finales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article supprime complètement les règles des deux arrêtés cités.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >

> - ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >

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18 abrogés

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Résumé Cet arrêté devient officiel à partir du 1er février 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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