Arrêté du 18 janvier 2022

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " Etude et définition de produits industriels " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 février 2022

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Correspondance des épreuves et unités d'examen pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Cet article explique comment les notes des examens passent d'un système à l'autre.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " Etude et définition de produits industriels " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance