JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « Etude et définition de produits industriels »

Résumé Cet article explique comment les notes des anciennes épreuves de bac pro sont transférées aux nouvelles épreuves.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Etude et définition de produits industriels » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Etude et définition de produits industriels » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.