En vigueur depuis le 11 février 2022
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Dernière session d'examen et abrogation de l'arrêté pour la spécialité "Etude et définition de produits industriels" du baccalauréat professionnel
La dernière session d'examen de la spécialité " Etude et définition de produits industriels " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « Etude et définition de produits industriels ») aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.