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Arrêté du 18 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2022 supprime une règle de l'arrêté du 15 juillet 2021 concernant les laboratoires de biologie médicale.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 (Transmission d'échantillons entre laboratoires de biologie médicale) ;

Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 (Exigences pour les laboratoires de biologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Sélection de laboratoires de biologie médicale pour cinq ans) fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2022 a supprimé un article de l'arrêté du 15 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2021Art.
- Arrêté du 15 juillet 2021
Art. null

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Arrêté du 18 janvier 2022
Article 1
Article 2