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Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2021Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 (Transmission d'échantillons entre laboratoires de biologie médicale) ;
Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 (Exigences pour les laboratoires de biologie médicale) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Sélection de laboratoires de biologie médicale pour cinq ans) fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2021Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 3 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2022.
Olivier Véran