JORF n°0027 du 2 février 2022

Arrêté du 18 janvier 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 ;

Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé L'arrêté du 18 janvier 2022 a supprimé un article de l'arrêté du 15 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2021 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2022.

Olivier Véran