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Arrêté du 18 janvier 2022

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe

Résumé Les candidats au concours d'assistant territorial doivent envoyer une copie de leur diplôme ou une décision d'équivalence avant le 12 mai 2022.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime en date du 18 janvier 2022 :
I. - Le III de l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime, session 2022, est modifié ainsi qu'il suit :
Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique, les candidats déclarés admis par le jury :

- soit la copie du titre ou du diplôme requis ;
- soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2017-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

En conséquence, les candidats au concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, doivent fournir une copie du titre ou diplôme requis ou une décision d'équivalence, au plus tard pour la date de tenue du jury d'admission dudit concours (cachet de la poste ou preuve de dépôt faisant foi). Cette dernière est fixée au 12 mai 2022.
II. - Les autres articles de l'arrêté du 13 juillet 2021 demeurent inchangés.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime en date du 18 janvier 2022 :

I. - Le III de l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime, session 2022, est modifié ainsi qu'il suit :

Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique, les candidats déclarés admis par le jury :

- soit la copie du titre ou du diplôme requis ;

- soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2017-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

En conséquence, les candidats au concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, doivent fournir une copie du titre ou diplôme requis ou une décision d'équivalence, au plus tard pour la date de tenue du jury d'admission dudit concours (cachet de la poste ou preuve de dépôt faisant foi). Cette dernière est fixée au 12 mai 2022.

II. - Les autres articles de l'arrêté du 13 juillet 2021 demeurent inchangés.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime.