Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles fiscales pour l'impôt sur le revenu
Résumé. Un arrêté modifie les règles de calcul des revenus imposables dans le code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 158 → Version 2
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 158