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Augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 18 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 158
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance