Arrêté du 18 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 158

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Augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes augmente de 10 euros pour l'aéroport de Nantes-Atlantique.

A modifié les dispositions suivantes :

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