Créé le 27 janvier 2021
Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
Créé le 27 janvier 2021
Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021